Une attestation sur l’honneur est un document dans lequel une personne déclare qu’une information ou une assertion est vraie et précise. Cela peut être utilisé pour des raisons juridiques, administratives ou autres. Il est généralement signé par la personne qui fait la déclaration et certifié par un notaire public. Bien que les attestations sur l’honneur soient souvent utilisées comme preuve en justice, elles ne sont pas considérées comme telles à moins que certaines conditions ne soient réunies. Dans cet article, nous allons expliquer comment rédiger une attestation sur l’honneur afin de montrer ce qui doit être inclus et comment elle peut être validée.
Définition de l’attestation sur l’honneur
Une attestation sur l’honneur est un document écrit par lequel une personne s’engage à dire la vérité sur un fait ou une situation, en affirmant solennellement qu’elle s’exprime en toute honnêteté et sincérité. Ce type de document n’a pas de valeur juridique, mais permet de déclarer une situation avec une certaine solennité.
Dans quelles circonstances une attestation sur l’honneur est-elle nécessaire ?
Une attestation sur l’honneur peut être nécessaire dans les situations suivantes :
- pour justifier d’un motif d’absence (maladie, urgence personnelle…) auprès d’un employeur ou d’une administration ;
- pour certifier que des biens ont été vendus à perte ;
- pour certifier qu’une pièce d’identité a été perdue, volée ou détruite ;
- pour certifier qu’une personne est apte à exercer certaines fonctions (aptitude physique, absence de casier judiciaire…)
Quand une attestation sur l’honneur est-elle nécessaire ?
Une attestation sur l’honneur peut être demandée dans diverses situations, notamment :
- lors d’une inscription scolaire ou universitaire, pour certifier certaines informations (situation familiale, profession des parents, etc.) ;
- lors d’une demande d’emploi, pour justifier d’une expérience professionnelle ;
- lors d’un déménagement, pour certifier que l’on quitte son logement et en donner la date ;
- lors d’une demande d’aide sociale, pour justifier de sa situation personnelle.
Qui peut rédiger une attestation sur l’honneur ?
Une attestation sur l’honneur est rédigée par la personne concernée. Elle n’a pas besoin d’être authentifiée par un tiers ou une autorité. Toute personne majeure et capable de consentement peut rédiger une attestation sur l’honneur. Il suffit de mentionner :
- son identité (nom, prénoms) ;
- qualité : » Je soussigné(e), [nom et prénom], déclare sur l’honneur ce qui suit… « .
Que signifie » toute personne majeure et capable de consentement » ?
Une personne majeure est une personne âgée de 18 ans ou plus. Une personne capable de consentement est une personne saine d’esprit et capable de comprendre toutes les conséquences de ses actes. En sont exemptes les personnes sous tutelle, curatelle ou en incapacité.
Que se passe-t-il dans le cas des personnes mineures ?
Les personnes mineures ne peuvent pas rédiger d’attestation sur l’honneur, car elles ne sont pas juridiquement capables. Dans ce cas, c’est le représentant légal (parents, tuteur…) qui rédige l’attestation sur l’honneur au nom de la personne mineure.
Comment rédiger une attestation sur l’honneur ?
Voici les étapes à suivre pour rédiger une attestation sur l’honneur :
1. Indiquer l’objet de l’attestation
Commencez par expliquer le but de l’attestation et ce que vous allez certifier. Cela ne doit prendre plus de quelques lignes, mais le contenu doit être clairement énoncé, sans ambigüité et sans fautes d’orthographe et de grammaire.
2. Affirmer votre honneur et votre sincérité
Déclarez solennellement que vous allez dire la vérité, en affirmant par exemple : » Je soussigné(e), déclare sur l’honneur que « .
3. Certifier les faits
Exposez clairement les faits que vous certifiez. Soyez précis et concis, chronologique si la situation l’exige.
4. Signer et dater
Signez l’attestation et indiquez la date à laquelle elle a été établie.
La signature d’une attestation sur l’honneur
La signature est obligatoire et permet de garantir votre engagement personnel dans les déclarations énoncées. Elle doit comporter votre nom en toutes lettres et éventuellement votre qualité (par exemple : » Jean Dupont, Directeur général « ).
Quelles erreurs éviter pour que votre attestation sur l’honneur soit validée ?
Pour qu’une attestation sur l’honneur soit acceptée, il faut éviter les erreurs suivantes :
- omettre des informations importantes (nom, prénom, adresse, date, motif de l’attestation, etc.) ;
- présenter une attestation incomplète ;
- utiliser un langage trop vague ou imprécis ;
- omettre de signer et dater l’attestation ;
- oublier de faire enregistrer l’attestation auprès de l’administration concernée si nécessaire ;
- mentir ou exagérer dans l’attestation.
La validité juridique d’une attestation sur l’honneur
Bien qu’une attestation sur l’honneur n’ait pas de valeur juridique en droit français, elle engage la responsabilité morale de la personne qui la signe. Si des fausses déclarations sont constatées, des poursuites judiciaires peuvent être engagées pour faux et usage de faux. Cependant, au cours d’une procédure judiciaire, une attestation sur l’honneur peut être considérée comme une preuve à charge ou à décharge selon les circonstances.
Comment comprendre la notion d’honneur d’un point de vue juridique ?
L’honneur, au sens juridique, renvoie à la probité et à la sincérité d’une personne. Signer une attestation sur l’honneur revient à s’engager sur sa probité et sa capacité à dire la vérité. Si cette promesse est violée, l’honneur de la personne est entaché et sa parole perd de sa crédibilité. En cas de faux témoignage, la personne s’expose à des poursuites pénales, point que nous aborderons en détail plus tard. L’honneur demeure une valeur fondamentale qui oblige chacun à dire la vérité et à respecter ses engagements, quels qu’ils soient.
Peut-on faire certifier une attestation sur l’honneur ?
Non, une attestation sur l’honneur ne doit pas être certifiée par un tiers ou une autorité. Elle repose uniquement sur la bonne foi et l’honnêteté de la personne qui la rédige. Toutefois, dans certains cas (par exemple pour des procédures administratives), il peut être nécessaire de faire enregistrer l’attestation auprès d’une administration compétente.
Utiliser un modèle d’attestation sur l’honneur
Il est possible de trouver des modèles d’attestation sur l’honneur en ligne. Ceux-ci vous permettront de vous inspirer et de respecter la forme attendue pour ce type de document. Cependant, adaptez le contenu du modèle à votre situation et rédigez l’attestation de manière personnelle. Une attestation sur l’honneur doit être rédigée de votre main et refléter votre propre engagement. Toutefois, à l’ère du numérique, certaines administrations acceptent désormais les attestations sur l’honneur signées électroniquement, à condition qu’elles respectent les mêmes règles de forme, à savoir : clarté, précision et honnêteté.
Les sanctions pour un faux témoignage
Lors de la rédaction d’une attestation sur l’honneur, vous devrez garder en tête que vous engagez votre responsabilité morale et qu’en cas de fraude ou de faux témoignage, vous risquez des poursuites. En effet, en cas de fausses déclarations ou de dissimulation de faits, vous pourrez encourir des sanctions pénales. Le faux témoignage est sanctionné par le code pénal français, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Exemples d’attestations sur l’honneur
Pour justifier une absence scolaire :
» Je soussigné(e), [nom et prénom de l’élève], certifie sur l’honneur que mon absence le [date] était due à [raison de l’absence]. «
Pour justifier un retard
» Je soussigné(e), [nom et prénom], déclare sur l’honneur être arrivé(e) en retard aujourd’hui à cause d’embouteillages importants sur la route. «
Pour certifier de l’aptitude d’une personne
» Je soussigné(e), [nom et qualité], certifie sur l’honneur que [nom de la personne] est apte à [préciser la fonction à exercer] «
Pour certifier une vente à perte
» Je soussigné(e), [nom et qualité], certifie sur l’honneur que les ventes réalisées le [date] ont été effectuées à perte. «
Dans le cadre d’une perte de document d’identité
» Je soussigné(e), [nom et prénom], déclare sur l’honneur avoir perdu/égaré ma carte d’identité le [date] et m’engage à la déclarer immédiatement si elle était retrouvée. «
Pour les personnes mineures
L’attestation sur l’honneur ne peut être établie que par un représentant légal (parents ou tuteur) et elle prend la forme suivante : » Nous soussigné(e)s, [nom et prénom des représentants légaux], attestons sur l’honneur que [nom et prénom de la personne mineure] est [préciser le motif de l’attestation]. »
Les avantages d’une attestation sur l’honneur
L’attestation sur l’honneur présente l’avantage d’être un document simple et rapide à établir. Elle ne nécessite pas de frais particuliers et permet de justifier une situation ou certifier un fait sans avoir à fournir d’autres preuves. De plus, elle n’exige pas d’expertise particulière ni de connaissances juridiques spécifiques.
Les inconvénients d’une attestation sur l’honneur
Bien que pratique, l’attestation sur l’honneur ne constitue pas une preuve matérielle. Elle ne peut en conséquence pas être considérée comme une preuve irréfutable et peut être remise en question. De plus, en cas de fausse déclaration, la personne qui a signé l’attestation s’expose à des sanctions pénales. Par ailleurs, certaines administrations peuvent refuser une attestation sur l’honneur et demander une preuve documentée à la place.
Les alternatives à l’attestation sur l’honneur
Si l’attestation sur l’honneur n’est pas acceptée ou si vous préférez fournir une preuve matérielle, vous pouvez présenter :
- un certificat médical pour justifier une absence ;
- un document administratif (quittance de loyer, facture, etc.) pour justifier un retard ou une situation ;
- un document officiel (diplôme, carte professionnelle, etc.) pour certifier vos compétences ou qualifications ;
- un document comptable (bilan, relevé de comptes, etc.) pour justifier une vente à perte ;
- un document d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) pour justifier une perte ou un vol ;
- etc.
Enregistrer une attestation sur l’honneur
Il est recommandé d’enregistrer une attestation sur l’honneur auprès des autorités compétentes. Ainsi, en cas de contestation, vous pourrez prouver que vous avez bien déposé l’attestation et à quelle date. L’enregistrement se fait généralement auprès du service administratif concerné par l’attestation (école, administration, etc.). Il est conseillé de conserver une copie de l’attestation enregistrée pour votre dossier personnel, au cas où vous deviez recommencer vos démarches ou prouver que vous l’avez déjà fournie.
Combien de temps conserver une attestation sur l’honneur ?
Tous les documents ont une durée de validité et l’attestation sur l’honneur ne fait pas exception. La durée de conservation d’une attestation dépend du motif pour lequel elle a été émise. En général, il est conseillé de conserver une attestation jusqu’à ce que son objet soit accompli ou que sa date d’expiration soit atteinte. Si vous souhaitez la conserver plus longtemps, vous pouvez toujours enregistrer une copie auprès des autorités compétentes. Il est important de noter que les attestations sur l’honneur sont soumises à une prescription. Si vous ne les enregistrez pas ou si vous ne les conservez pas, elles n’auront plus de valeur et vous ne pourrez plus justifier une situation ou certifier un fait. Il apparaît donc essentiel de bien suivre les instructions relatives à chaque attestation afin d’en tirer le meilleur parti.
Les outils nécessaires à l’établissement d’une attestation sur l’honneur
Pour gérer une attestation sur l’honneur, vous aurez besoin des éléments suivants :
- un formulaire d’attestation sur l’honneur. Vous pouvez utiliser un modèle type ou créer votre propre formulaire à partir des exemples donnés ci-dessus ou encore prendre celui qui vous est fourni par le demandeur ;
- une feuille de papier à en-tête (si vous établissez l’attestation pour une entreprise ou une association) ;
- une stylo ;
- votre signature.
Les informations et précisions nécessaires concernant la situation à justifier ou le fait à certifier :
- un tampon et de l’encre pour l’enregistrement de l’attestation (si nécessaire).
- un classeur ou une chemise pour conserver l’attestation et sa copie.
Qui peut exiger une attestation sur l’honneur ?
Les attestations sur l’honneur peuvent être exigées par :
- les administrations publiques (écoles, universités, services fiscaux, etc.) ;
- les entreprises privées ;
- les associations ;
- les tribunaux ;
- les bailleurs.
Cependant, aucune entité ne peut obliger une personne à signer une attestation sur l’honneur. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas fournir ce type de preuve, vous avez le droit de présenter une preuve alternative (document administratif, certificat médical, etc.).
En conclusion, l’attestation sur l’honneur peut être un document très utile et pratique pour justifier des faits ou prouver une situation. Elle doit être rédigée avec soin et conservée attentivement afin de bénéficier pleinement de son effet juridique. Il est donc important de bien comprendre les enjeux et obligations liés à l’établissement d’une attestation sur l’honneur afin de ne pas s’exposer à des risques juridiques inutiles. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à consulter un professionnel compétent pour obtenir des conseils personnalisés.